Condition Générale de Vente (CGV)

Article 1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de CEMA BOIS (ci-après désigné "le Vendeur") et du Client pour l'achat de produits sur le site www.cema-bois.fr

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Produits et Prix

Produits : Les produits proposés (bois de chauffage, granulés, etc.) sont décrits sur les fiches du site. Les photographies sont données à titre indicatif.

Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 3. Commande et Paiement

Commande : La commande est validée après vérification par le Client et confirmation du paiement. CEMA BOIS confirme la commande par e-mail.

Paiement : Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site (ex. : Carte bancaire, Virement, etc.).

Indisponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client est informé. Le Vendeur propose un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours.

Article 4. Livraison

Zone : La livraison est effectuée dans la zone géographique précisée sur le site .

Délai : Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés

Réception : Le Client doit vérifier l'état des produits à la réception. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être notée sur le bon de livraison et signalée à CEMA BOIS sous 48 heures.

Article 5. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (30) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6. Garanties et Responsabilité

Garanties : Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Responsabilité : La responsabilité de CEMA BOIS ne peut être engagée en cas de force majeure, d'acte imprévisible d'un tiers ou d'utilisation non conforme du produit par le Client.

Article 7. Données Personnelles

CEMA BOIS traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.